Sécurité des barrages

Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction de la sécurité des barrages, veille à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement, lesquels visent plus de 6 000 barrages.

Le Ministère a le mandat de voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et du règlement qui en découle afin d’accroitre la sécurité des barrages qui y sont soumis et, conséquemment, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Ce mandat est réalisé notamment :

• En analysant la conformité des demandes d’autorisation et des déclarations relatives aux travaux de construction ou de modification de structure ou de démolition de barrages;
• En analysant les demandes d’approbation d’exposés des correctifs et de calendriers de mise en œuvre résultant des études d’évaluation de la sécurité des barrages;
• En vérifiant le respect, par les propriétaires, de leurs obligations légales et règlementaires, la conformité des travaux réalisés et celle des renseignements consignés au Répertoire des barrages;
• En prenant les recours administratifs et légaux prévus par la Loi sur la sécurité des barrages;
• En préparant les documents techniques et légaux requis pour appuyer les décisions ministérielles prises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (autorisations relatives à des travaux, approbation des exposés des correctifs, etc.);
• En mettant à jour le Répertoire des barrages et en le rendant disponible au public, comme le prévoit la Loi sur la sécurité des barrages.

Modification de la Loi sur la sécurité des barrages

La Loi sur la sécurité des barrages a été modifiée suivant la sanction du projet de loi n^o 102 visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité des barrages, de même que celles apportées aux obligations prévues par le Règlement sur la sécurité des barrages par l’adoption des dispositions transitoires prévues aux articles 158 à 161 de la Loi, sont entrées en vigueur le 12 mai 2022.

Pour en savoir plus sur le projet de loi n^o 102 et sur la modification de la Loi sur la sécurité des barrages :

• Projet de loi n^o 102
• Loi sur la sécurité des barrages modifiée au 12 mai 2022 – version administrative ( PDF, 288 ko)
• Info-Barrages - Loi sur la sécurité des barrages / modification législative du 12 mai 2022 ( PDF, 568 ko)

Modification du Règlement sur la sécurité des barrages

Le Règlement sur la sécurité des barrages a fait l’objet de modifications et d’ajustements de concordance avec les nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité des barrages introduites en mai 2022. Le Règlement sur la sécurité des barrages a ainsi été modifié par le décret 989-2023 du 14 juin 2023 et par l’erratum publié le 6 juillet 2023. Les modifications apportées au Règlement sur la sécurité des barrages sont entrées en vigueur le 6 juillet 2023.

Pour en savoir plus sur les dernières modifications réglementaires :

• Projet d’omnibus réglementaire 2023
• Règlement sur la sécurité des barrages modifié au 6 juillet 2023 – version administrative ( PDF, 1 Mo)
• Info-Barrages - Règlement sur la sécurité des barrages / modification législative du 12 mai 2022 ( PDF, 466 ko)

Pour nous joindre

Direction de la sécurité des barrages
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
675, boulevard René-Lévesque Est, 9^e étage, boîte 25
Québec (Québec)  G1R 5V7
Courriel : infos.dsb@environnement.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3945