Expertise hydrique et barrages
Des fiches Info-Barrages sont produites par le Ministère pour présenter de l'information au regard de la Loi sur la sécurité des barrages et du Règlement sur la sécurité des barrages.
Une fiche Info-Barrages a été produite pour chacune des catégories de barrages inscrites au Répertoire des barrages. Cette fiche d'information résume les dispositions applicables prévues à la Loi et au Règlement sur la sécurité des barrages.
Les fiches Info-Barrages produites pour les barrages de catégorie forte contenance sont détaillées selon la classe du barrage et son niveau de conséquences en cas de rupture.
| Niveau
de conséquences |
Classe de barrages | ||||
| A | B | C | D | E | |
| Minimal | S.O. | B-Minimal | C-Minimal | D-Minimal | E-Minimal |
| Faible | A- Faible | B- Faible | C- Faible | D- Faible | |
| Moyen | A- Moyen | B- Moyen | C- Moyen | D- Moyen | |
| Important | A- Important | B- Important | C- Important | D- Important | |
| Très important | A- Très important | B- Très important | C- Très important | D- Très important | |
| Considérable | A- Considérable | B- Considérable | C- Considérable | D- Considérable | |
Une fiche Info-Barrages a été produite pour l'ensemble des barrages de catégorie administrative faible contenance.
PDF,
809 ko)Une fiche Info-Barrages a été produite pour l'ensemble des barrages de catégorie administrative petit barrage contenance.
PDF,
800 ko)Des fiches Info-Barrages ont également été produites pour faire état des différentes modifications apportées au Règlement sur la sécurité des barrages.
PDF, 466 ko) PDF, 62 ko) PDF, 120 ko)La fiche Info-Barrages suivante a été produite pour faire état des différentes modifications apportées à la Loi sur la sécurité des barrages depuis son entrée en vigueur :
PDF,
568 ko)
Lois et règlements
