Expertise hydrique et barrages
Les informations sur les zones inondables sont maintenant disponibles sur le site Géo-Inondations. Cette plateforme présente une carte interactive qui vous indique les secteurs pour lesquels des informations relatives aux zones inondables sont disponibles. Ces secteurs sont susceptibles de faire l’objet de l’encadrement réglementaire relatif au régime transitoire.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (régime transitoire) le 1er mars 2022, les zones d’intervention spéciale (ZIS) ont cessé d’avoir effet.
Toutefois, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019 est considéré par le régime transitoire comme une zone assimilable à une zone de faible courant. Pour en savoir plus sur les zones inondables visées par le régime transitoire, consultez cette
fiche d’information
(
PDF,
121 ko).
Informations techniques sur la cartographie des zones inondables
Le rapport du comité d’experts indépendants
(PDF,
7,1 Mo) vise à formuler des recommandations sur les interventions à privilégier à la suite des inondations majeures observées au cours des dernières années le long de la rivière Chaudière. La démarche s’inscrit dans un esprit de collaboration entre la science et l’expertise locale que le gouvernement a choisi de mettre en œuvre sur le territoire québécois à travers le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.
La carte interactive présente les rapports et les cartes de zones inondables produits originellement par le gouvernement du Québec ou certaines entités municipales. Comme les MRC et les municipalités peuvent aussi réaliser de nouvelles études ou modifier des études existantes, le Ministère ne garantit pas que l’information présentée sur ce site reflète la réglementation municipale en vigueur. Vous devez toujours vérifier l’information et la réglementation en vigueur auprès de la MRC ou de la municipalité concernée.
Les rapports techniques et les cartes de zones inondables ne tiennent pas compte des aménagements réalisés après les relevés terrain nécessaires à la réalisation des études.
L’information contenue sur ce site est assujettie aux dispositions touchant la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de rapports ou de cartes, peut être interdite.
L’information disponible est fournie à titre indicatif seulement. Le Ministère et ses employés déclinent toute responsabilité quant à son utilisation ou à son interprétation. De plus, le Ministère et ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes subis ou des dépenses directes ou indirectes engagées à la suite de l'interprétation ou de l'utilisation de ces données.
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Pour plus d’informationDirection principale des prévisions hydriques et de la cartographie
Téléphone : 418 521-3993
Courriel : expertise.hydrique@environnement.gouv.qc.ca
Le Ministère ne s’engage pas à répondre aux questions relatives à la compréhension technique des documents mis en ligne.
Le Ministère n’est pas responsable d’appliquer la réglementation relative aux zones inondables. Il ne peut donc pas répondre aux questions portant sur ces aspects. Veuillez communiquer avec la municipalité concernée.
Lois et règlements
