Guide pour la mise en place d’un registre pour les barrages à forte contenance

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S-3.1.01) en 2002, le propriétaire d’un barrage à forte contenance doit, dès la mise en exploitation de celui-ci, constituer et tenir à jour un registre relatant dans l'ordre chronologique les actions réalisées et les événements importants qui se rapportent à la sécurité du barrage.

Lorsqu'un propriétaire possède plus d’un barrage, il peut tenir à jour un ou plusieurs registres. Si un registre porte sur plus d’un barrage, chaque renseignement doit préciser à quel barrage il se rapporte.

Dans les 30 jours suivant le moment où le propriétaire d’un barrage nouvellement répertorié ou nouvellement catégorisé à forte contenance est informé de son inscription au répertoire des barrages ou de l’inscription au répertoire de sa nouvelle catégorie, celui-ci constitue un registre et y consigne, au meilleur de sa connaissance, les actions qui ont été réalisées et les événements importants qui se sont produits depuis la mise en exploitation du barrage.

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Le registre peut être constitué au format papier ou numérique. Il doit contenir les documents et les renseignements suivants :

1. Rapports issus des activités de surveillance;
2. Description sommaire ou une copie de chacune des évaluations de la sécurité réalisées;
3. Description des travaux d’entretien, de réfection ou de modification de structure dont le barrage a fait l’objet;
4. Autres renseignements disponibles.

Un exemple de registre ( format Word) à télécharger est disponible et peut être adapté selon les particularités du barrage. L’utilisation de ce modèle est facultative.

1. Rapports issus des activités de surveillance

   • 1.1. Contenu des rapports sur les activités de surveillance

     Au plus tard le 31 mars de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle une visite de reconnaissance ou une inspection est effectuée, la personne chargée de cette activité de surveillance doit produire un rapport écrit et détaillé contenant notamment :

     1. le nom et les coordonnées de la personne chargée de l’activité de surveillance;
     2. la date de l’activité de surveillance;
     3. une description des observations faites lors de l’activité de surveillance, au sujet notamment du niveau d’eau, de la température, de l’état du barrage, y compris celui des appareils d’évacuation, ainsi que de la présence d’anomalies ou de toute autre particularité;
     4. les photos prises lors de l’activité de surveillance;
     5. une liste des éléments à surveiller sur le barrage.

     De plus, tout rapport d’inspection doit faire état des vérifications, des surveillances et des analyses réalisées au cours de cette inspection.

   • 1.2. Nombre et fréquence des activités de surveillance

     Le registre doit faire état de toutes les activités de surveillance réalisées. Il y a deux types d’activités de surveillance : la visite de reconnaissance et l’inspection. Leur nombre et leur fréquence dépendent de la classe du barrage (c’est-à-dire A, B, C, D ou E).

     Nombre et fréquence des activités de surveillance selon la classe du barrage

     Activités de surveillance	Classe A	Classe B	Classe C	Classe D	Classe E
     Visite de reconnaissance	12/année	6/année	2/année	2/année	1/année
     Inspection	1/année	1/2 ans	1/5 ans	1/8 ans	1/10 ans

     L'inspection effectuée au cours d'une année civile diminue d'une unité le nombre de visites de reconnaissance requises pour cette année.

     • La visite de reconnaissance

       Cette visite vise à dresser un portrait sommaire de l’état du barrage et, si une anomalie mineure a été constatée lors d’une visite antérieure, à suivre l’évolution de celle-ci.

       Lorsque la fréquence des visites de reconnaissance est supérieure à une par année civile, elles doivent être échelonnées sur cette année le plus également possible.

       Le propriétaire du barrage ou toute autre personne déléguée par celui-ci peut faire la visite de reconnaissance d’un barrage de classe C (dont le niveau des conséquences d’une rupture est faible, minimal ou moyen) et celle des barrages des classes D et E.

       La visite de reconnaissance des barrages des classes A, B, et celle des barrages de classe C dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « important », doivent être effectuées par l’une des personnes suivantes :

       • Un ingénieur;
       • Une personne titulaire d’un diplôme de niveau collégial obtenu au terme d’un programme visé au paragraphe 4 de l’article 2.09 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2);
       • Une personne possédant une expérience technique dans le domaine des barrages.
       
       

     • L’inspection

       L’inspection consiste à vérifier, sous tous ses aspects, l’état du barrage, et à en surveiller le comportement. Elle peut comprendre la prise et l’analyse de mesures. Elle doit obligatoirement être effectuée par un ingénieur.

2. Description sommaire ou une copie de chacune des évaluations de la sécurité réalisées

3. Description des travaux d’entretien, de réfection ou de modification de structure dont le barrage a fait l’objet

   Cette section du registre doit faire état de toutes les activités de maintenance relatives au barrage. Pour chacun des travaux effectués, certaines informations pertinentes peuvent être consignées sur des fiches, par exemple la date et la description de chacun des travaux d’entretien, de réfection ou de modification de structure dont le barrage a fait l’objet, les informations relatives aux autorisations obtenues, aux plans et devis, à la nature des travaux d’entretien ou à la modification du niveau de retenue des eaux.

4. Autres renseignements disponibles

   Le registre doit contenir les renseignements suivants, le cas échéant :

   1. la description des événements d’origine naturelle qui sont inhabituels, tels qu’un séisme, une crue dont la probabilité de récurrence est d’au moins une fois par 20 ans, des pluies et vents importants, un glissement de terrain, des îles flottantes, des glaces;
   2. la description des événements d’origine anthropique, tels que la commission d’actes de vandalisme ou de sabotage, un feu, le déversement de produits chimiques ou l’exécution de travaux à proximité du barrage qui sont susceptibles d’affecter sa stabilité;
   3. les dérogations aux contraintes d’exploitation relatives à la sécurité du barrage établies lors de sa conception ou lors d’une évaluation de sa sécurité, notamment quant au niveau maximal d’exploitation et aux vitesses de remplissage ou de vidange du réservoir;
   4. la description des activités particulières qui sont réalisées, telles que les essais de performance ou les investigations;
   5. la description des manœuvres effectuées, à l’exclusion des manœuvres d’ajustements réguliers des débits, par exemple l’ajout d’une poutrelle, l’ouverture d’une vanne ou toute autre opération pouvant modifier le niveau d’eau du réservoir.

   Le registre peut contenir l’identification détaillée de l’ouvrage et préciser ses caractéristiques, par exemple :

   • Le nom et le numéro du barrage, ses coordonnées GPS et le nom du réservoir;
   • La classe et le niveau des conséquences d’un rupture;
   • Les dimensions, la capacité de retenue, le type de barrage et d’utilisation ou une copie de la fiche technique du répertoire des barrages;
   • La fiche Info-Barrages.

   Le registre peut aussi contenir différents documents comme le plan de mesures d’urgence (PMU), le plan de gestion des eaux retenues (PGER), des feuilles pour croquis ainsi qu’une liste téléphonique (ex. : exploitant, responsable de l’entretien, mandataire, ingénieur-conseil, représentation du gouvernement, etc.).