Ententes et documents

Documents administratifs

• Convention de performance et d'imputabilité (PDF, 1,3 Mo)
• Plans d'action
• Rapports annuels de gestion

Ententes

• Entente de gestion (PDF, 826 ko)
• Entente concernant le maintien et la mise aux normes du barrage Morin (PDF, 15 ko)
• Protocole d'entente concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la gestion de la plaine inondable du Haut-Richelieu
  • voir le Projet de loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu

Documents techniques

• Soutien des étiages critiques sur la rivière des Mille Îles :
  • Étude des solutions de soutien des étiages critiques (PDF, 12 Mo)
  • Rapport d'étape de l'étude sur modèle réduit de l'entrée de la rivière des Mille Îles (PDF, 6,6 Mo)
  • Rapport final de l'étude sur modèle réduit (PDF, 29 Mo)
• Contribution du CEHQ au Programme d’acquisition des connaissances sur les eaux souterraines (PACES) du MDDELCC
  • Reconstitution historique des apports verticaux (eaux de fonte et de pluie) de 1900 à 2010