Protocole d'entente - MRC du Haut-Richelieu

Le 26 mars 2002, le ministre de l’Environnement a conclu un protocole d’entente avec la MRC le Haut-Richelieu concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la gestion de la plaine inondable de la rivière Richelieu et de la baie Missisquoi du lac Champlain. Dans le cadre de ce protocole, les parties convenaient dans un premier temps de produire une cartographie détaillée du territoire en vue d’obtenir un portrait fidèle et à jour de la rivière et de la plaine inondable. Le Centre est maître d’oeuvre de la réalisation des nouvelles cartes.

Sur la base de cette cartographie et des renseignements recueillis, les parties convenaient de proposer, dans un deuxième temps, des solutions en ce qui a trait à la régularisation des titres de propriété dans certains secteurs, à la protection écologique du milieu ainsi qu’à un aménagement et une utilisation appropriée des plans d’eau et de la plaine inondable de la rivière Richelieu et de la baie Missisquoi.

En 2002-2003, les activités suivantes devant mener à la production de nouvelles cartes ont été réalisées dans le cadre du protocole :

• relevés de terrain;
• traçage et validation de cotes de crue de récurrences de 2, 20 et 100 ans;
• étude des milieux naturels d’intérêt pour la conservation et la consultation des intervenants;
• examen détaillé des droits déjà consentis sur le domaine hydrique de l’État;
• inventaire des constructions et des remblais en zone inondable postérieur à 1978.

La poursuite de cette démarche doit mener à l’adoption de nouvelles cartes de zones inondables en 2003-2004, à la régularisation foncière des empiétements érigés depuis longtemps sur le lit de la rivière Richelieu et à l’adoption d’un meilleur régime de protection de ce milieu naturel d’une grande valeur écologique.