Zone d’intervention spéciale

Délimitation du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 inclus dans le décret concernant la zone d’intervention spéciale

Le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables.

Au total, 783 municipalités sont visées par la ZIS. Le gouvernement instaure un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables 0-20 ans et sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 délimité par le gouvernement du Québec.

Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet 2019 dans les 16 régions du Québec concernées. Notons que plus de 5 600 personnes y ont participé.

Ainsi, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, faite par le gouvernement du Québec, a été ajustée. Cette dernière n’inclut pas les zones inondables 0-20 ans. Pour savoir si votre propriété est située dans une telle zone, vous devez communiquer avec votre municipalité.

L’information concernant le décret et la liste des municipalités visées sont disponibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

La délimitation ci-dessous présente les territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement.

À noter que les zones inondables 0-20 ans qui sont déjà identifiées dans les outils de planification des municipalités demeurent soumises à la réglementation de la ZIS.

Délimitation du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec la ZIS publiée le 15 juillet 2019

Notons que dans cette version ajustée, le territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 a été établi sur la base de photos aériennes et de relevés terrain. En l’absence de ces sources d’information, les images de télédétection satellitaire ont été utilisées en superposant les images de 2017 et celles de 2019. Pour cette source de données, seul le territoire saisi à la fois en 2017 et en 2019 a été retenu. Les données du ministère de la Sécurité publique concernant les adresses des sinistrés n’ont été utilisées que si elles ont été corroborées par une autre source d’information mentionnée précédemment. Les informations qui ont été fournies notamment par la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Gatineau et Hydro-Québec ont aussi été utilisées pour accroître la précision des données retenues.

Il est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Données Québec.

Délimitation du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 tel que présenté au moment de la publication du projet de décret, le 17 juin 2019, et sur lequel un effet de gel a eu cours du 17 juin au 15 juillet 2019

Il est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Données Québec.