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Expertise hydrique et barrages

Sécurité des barrages

Attention : En raison de la récente modification du Règlement sur la sécurité des barrages, entrée en vigueur le 6 juillet 2023, il se peut que certaines dispositions mentionnées ci-après ne soient pas en tout point exactes. En cas de doute, le lecteur est invité à consulter le décret officiel confirmant les modifications apportées au règlement de même qu’une version administrative du règlement modifié, tous deux disponibles via ce lien : www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/projet-omnibus-2023/index.htm.

Lois et règlements

Répertoire des barrages

Principales mesures applicables aux barrages

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Guides, formulaires et cartes

Registre public

Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN)

Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires

Directive sur le traitement des manquements à la Loi sur la sécurité des barrages et au Règlement sur la sécurité des barrages

Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction de la sécurité des barrages, veille à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement, lesquels visent plus de 6 000 barrages.

Le Ministère a le mandat de voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et du règlement qui en découle afin d’accroitre la sécurité des barrages qui y sont soumis et, conséquemment, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Ce mandat est réalisé notamment :

Modification de la Loi sur la sécurité des barrages

La Loi sur la sécurité des barrages a été modifiée suivant la sanction du projet de loi no 102 visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité des barrages, de même que celles apportées aux obligations prévues par le Règlement sur la sécurité des barrages par l’adoption des dispositions transitoires prévues aux articles 158 à 161 de la Loi, sont entrées en vigueur le 12 mai 2022.

Pour en savoir plus sur le projet de loi no 102 et sur la modification de la Loi sur la sécurité des barrages :

Modification du Règlement sur la sécurité des barrages

Le Règlement sur la sécurité des barrages a fait l’objet de modifications et d’ajustements de concordance avec les nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité des barrages introduites en mai 2022. Le Règlement sur la sécurité des barrages a ainsi été modifié par le décret 989-2023 du 14 juin 2023 et par l’erratum publié le 6 juillet 2023. Les modifications apportées au Règlement sur la sécurité des barrages sont entrées en vigueur le 6 juillet 2023.

Pour en savoir plus sur les dernières modifications réglementaires :

Pour nous joindre

Direction de la sécurité des barrages
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
675, boulevard René-Lévesque Est, 9e étage, boîte 25
Québec (Québec)  G1R 5V7
Courriel : infos.dsb@environnement.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3945


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