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Expertise hydrique et barrages

Loi sur le régime des eaux

La Loi sur le régime des eaux date de 1856 (Acte pour autoriser l’exploitation des cours d’eau). Elle vise notamment à encadrer la concession de droits sur le lit des lacs et des cours d’eau appartenant à l’État, à accorder une priorité d’usage pour l’exploitation des forces hydrauliques, la régularisation de l’eau et le flottage du bois, et à encadrer la construction et le maintien d’ouvrages dans les lacs et cours d’eau.

 

 

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