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Expertise hydrique et barrages

Avertissement concernant les données et conditions
d'utilisation du site Web

Acceptation des conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez le site Web du Centre d'expertise hydrique du Québec (CEHQ), vous vous soumettez aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Veuillez lire ces conditions avant l'utilisation du site Web du CEHQ ou des outils et données qui y sont offerts.

Exclusion de garantie

Lorsque vous utilisez le site Web du CEHQ, incluant notamment les outils, les données validées (moyennes journalières) et préliminaires (données instantanées ou moyennes journalières), les formulaires et l'information qui y sont offerts, vous convenez de le faire à vos propres risques. Le gouvernement du Québec représenté par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, ci-après désigné par le sigle « MDDELCC », ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité, à l'accessibilité ou à l'état de ce site Web, ni à l'égard des outils, de tous les types de données diffusées, des formulaires et de l'information qui y sont offerts. Tous les outils, documents, formulaires, tous les types de données diffusées et toute l'information offerts sur le site Web du CEHQ sont fournis tels quels, sans garantie ni condition d'aucune nature, expresse, légale ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le MDDELCC ne garantit pas que le site Web du CEHQ continuera de fonctionner, qu'il fonctionnera sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs. Le MDDELCC n'assume aucune responsabilité relativement à l'utilisation ou aux résultats qui peuvent être obtenus par l'usage des outils, de tous les types de données diffusées, des documents et de l'information offerts sur ce site Web, que ce soit par rapport à leur qualité, à leur fiabilité, à leur exactitude, à leur exhaustivité, à leur actualité ou à leur justesse.

Responsabilité limitée

Le MDDELCC, ses employés, fonctionnaires ou agents n'assument aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et résultats découlant de l'utilisation totale ou partielle de tous les types de données diffusées. En conséquence, le MDDELCC n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, y compris, notamment, des dommages directs ou indirects attribuables à l'utilisation du site Web du CEHQ, incluant tous les types de données diffusées, les outils, les formulaires et l'information qui y sont offerts. Le MDDELCC, ses employés, fonctionnaires ou agents n'auront aucune obligation envers l'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris les allégations découlant d'un contrat ou d'une responsabilité délictuelle, ou pour perte de revenus ou de bénéfices, ou pour des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation de cette information. Cette limite s'applique notamment à des dommages pour préjudice commercial, perte d'information, perte de programme ou de données, perte de profits et perte de revenus.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution des conditions ou à l'utilisation du site Web du CEHQ doit être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec.

Modification

Le MDDEFP peut, à son entière discrétion, modifier à tout moment toute partie des conditions. À chaque utilisation du site Web du CEHQ, veuillez vérifier si les conditions ont été mises à jour en vous référant à la date de la dernière mise à jour indiquée dans le présent document. Dans le cas où les conditions sont modifiées, vous serez lié par ce ou ces changements.

En tout temps, le MDDELCC peut, à sa discrétion, suspendre n'importe quelle portion du site Web du CEHQ, y mettre fin ou en restreindre l'usage, et ce, sans avis ou responsabilité.

Droit d'auteur et diffusion

Les informations, documents et données contenus dans le présent site du CEHQ sont la propriété du gouvernement du Québec, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Il est interdit à l'utilisateur de vendre, distribuer, publier, afficher, modifier, indexer dans une base de données, copier, reproduire ou réutiliser de quelque façon que ce soit le contenu du site Web du CEHQ à moins d'avoir obtenu l'autorisation préalable du gouvernement du Québec.

Vous pouvez obtenir cette autorisation en cliquant ici.

En décidant de continuer, vous acceptez les conditions susmentionnées.

Pour poursuivre, cliquez ici.

 

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