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Expertise hydrique et barrages

Guide pour la mise en place d’un registre pour les barrages à forte contenance

Barrage Bombardier - Photo CEHQDepuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S-3.1.01) en 2002, le propriétaire de barrage doit, dès la mise en exploitation de celui-ci, constituer et tenir à jour un registre relatant dans l'ordre chronologique les actions qui ont été posées et les événements importants en rapport avec la sécurité de ce type d'ouvrage.

Lorsqu'une personne possède plus d’un barrage, l’article 47 du Règlement sur la sécurité des barrages prévoit qu'elle peut tenir à jour un ou plusieurs registres. Si un registre porte sur plus d’un barrage, pour chaque renseignement que le propriétaire y inscrit, il doit préciser à quel barrage le renseignement se rapporte.

Pour un barrage existant, le propriétaire doit consigner dans le registre, au meilleur de sa connaissance, les actions qui ont été posées et les événements importants qui se sont produits depuis la mise en exploitation de l'ouvrage, jusqu’à aujourd’hui.

Voici les éléments que doit contenir un registre :

Section 1 : Fiche technique
Section 2 : Activités de surveillance
Section 3 : Description des travaux d’entretien, réfection ou modification
Section 4 : Évaluation de la sécurité du barrage
Section 5 : Description des manœuvres effectuées
Section 6 : Dérogation aux contraintes d’exploitation
Section 7 : Événements naturels
Section 8 : Événements humains inhabituels
Section 9 : Description des activités particulières
Section 10 : Liste des annexes


Section 1 : Fiche technique

Cette section du registre doit contenir les éléments suivants :

Section 2 : Activités de surveillance

Cette section du registre doit mentionner toutes les visites et inspections détaillées relatives au barrage. Comme les articles 41 et 42 du Règlement sur la sécurité des barrages le stipulent, il y a deux types d’activités de surveillance : la visite de reconnaissance et l’inspection.

Cette visite vise à dresser un portrait sommaire de l’état du barrage et, si une anomalie mineure a été constatée lors d’une visite antérieure, à suivre l’évolution de celle-ci. Le propriétaire du barrage ou toute autre personne déléguée par lui peut faire cette visite.

Pour ce qui est des barrages de classe A, B et C, cette visite doit être faite par l’une des personnes suivantes ou sous leur supervision si elle est faite par le propriétaire du barrage ou toute autre personne déléguée par lui :

  • un ingénieur
  • une personne titulaire d’un diplôme de niveau collégial obtenu au terme d’un programme visé au paragraphe 4° de l’article 2.09 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2)
  • une personne possédant une expérience technique dans le domaine des barrages

Lors de chaque visite, le niveau de l’eau et les observations pertinentes doivent être consignées.

Cette inspection doit obligatoirement être effectuée par un ingénieur. Elle consiste à vérifier, sous tous ses aspects, l’état du barrage et à en surveiller le comportement. Elle peut comprendre la prise et l’analyse de mesures.

De plus, l'inspection effectuée au cours d'une année diminue d'une unité le nombre de visites de reconnaissance requises pour cette même année.

Section 3 : Description des travaux d’entretien, réfection ou modification

Cette section du registre doit renfermer toutes les activités de maintenance relatives au barrage. Pour chacun des travaux effectués, certaines informations devront être consignées sur des fiches, par exemple celles relatives aux plans et devis, à la nature des travaux d’entretien ou à la modification du niveau de retenue des eaux.

Section 4 : Évaluation de la sécurité du barrage

Cette section du registre doit faire mention de l’évaluation de la sécurité du barrage qui est faite une fois tous les dix ans, sauf dans le cas des barrages dont le niveau des conséquences est « faible » ou « minimal »; leur fréquence est respectivement de 15 et de 20 ans. Lors de cette évaluation, un ingénieur vérifie si le barrage rencontre les normes minimales de sécurité, si les dispositifs de sécurité sont encore valables et indique les correctifs à apporter en cas de non-respect des normes.

Section 5 : Description des manœuvres effectuées

Cette section du registre doit faire mention de toutes les manœuvres qui ont été effectuées pour la gestion des eaux du barrage. Il peut s’agir de l’ajout d’une poutrelle, de l’ouverture d’une vanne ou de toute autre opération pouvant modifier le niveau d’eau du réservoir.

Section 6 : Dérogation aux contraintes d’exploitation

Cette section du registre doit faire mention de toutes les situations en dérogation des règles établies lors de la conception du barrage. Il peut s’agir d’une vidange trop rapide du réservoir ou du non respect du niveau maximal des eaux retenues.

Section 7 : Événements naturels

Cette section du registre doit contenir la description de tous les événements naturels hors de l’ordinaire à être survenus, et décrire leurs impacts sur le barrage. Il peut s’agir d’une crue importante, d’un tremblement de terre, des vents forts, etc.

Section 8 : Événements humains inhabituels

Cette section du registre doit renfermer la description de tous les événements humains hors du commun à être survenus, et décrire leurs impacts sur le barrage. Il peut s’agir de vandalisme, d’un déversement de produits chimiques, d’un feu, etc.

Section 9 : Description des activités particulières

Cette section du registre doit renfermer la description de tout événement hors du commun en rapport avec le barrage et qui peut survenir, comme par exemple toute étude ou toute activité susceptible d'influencer le comportement du barrage.

Section 10 : Liste des annexes

Pour toute autre information, vous pouvez consulter la fiche Info-barrages ou communiquer avec le Centre d’expertise hydrique du Québec. Le Centre d’expertise remet la fiche Info-barrages qui résume les obligations du propriétaire en vertu de la loi. On peut la placer à la suite de la fiche technique du barrage.

 

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