Expertise hydrique et barrages
Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciale (ZIS) sont levées. L’information s’y rapportant demeure disponible.
Le territoire inondé lors des crues exceptionnelles en 2017 et 2019 fait maintenant partie des moyens utilisés pour délimiter une zone inondable pour l’application du régime transitoire.
Cliquez sur l’icône pour voir la carteInformation historique (Zone d'intervention spéciale)
PDF, 789 ko)PDF,
658 ko)En juillet 2019, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables.
Au total, 776 municipalités sont visées par la ZIS. Ce décret instaure un moratoire sur la construction de bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté (MRC). Elle s’applique également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec.
L’information concernant la ZIS, les arrêtés ministériels et les municipalités visées est disponible sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié
La délimitation présentée ci-dessous indique les territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS.
À noter que les zones inondables de récurrence 0-20 ans qui étaient déjà déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des MRC, demeurent soumises à la réglementation de la ZIS et ne sont pas incluses dans la délimitation.
Cliquez sur l’icône pour voir la carteDélimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019
Dans la version de la délimitation publiée le 15 juillet 2019, le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été établi sur la base de photos aériennes et de relevés terrain.
En l’absence de ces sources d’information, les images de télédétection satellitaire ont été utilisées en superposant les images de 2017 et celles de 2019. Pour cette source de données, seul le territoire saisi à la fois en 2017 et en 2019 a été retenu.
Les données du ministère de la Sécurité publique concernant les adresses des sinistrés n’ont été utilisées que si elles ont été corroborées par une autre source d’information mentionnée précédemment.
Les informations qui ont été fournies notamment par la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Gatineau et Hydro-Québec ont aussi été utilisées pour accroître la précision des données retenues.
Cliquez
sur l’icône pour voir la carteIl est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Données Québec.
Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que présenté au moment de la publication du projet de décret instituant la ZIS, le 17 juin 2019, et sur lequel un effet de gel a eu cours du 17 juin au 15 juillet 2019
Cliquez
sur l’icône pour voir la carteIl est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Données Québec.
Lois et règlements
