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Expertise hydrique et barrages

Zones inondables - Rôles des différents intervenants

La détermination des zones inondables et l’application de la réglementation relative à celles-ci peuvent présenter certaines difficultés. Cette section vise à clarifier le rôle des principaux intervenants.


Les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités locales

Les MRC ou les municipalités locales réglementent et gèrent le développement ainsi que l’occupation de son territoire. À ce titre, les MRC et les municipalités intègrent dans leur schéma d’aménagement et leur règlement d’urbanisme les cotes de crues ou la cartographie des zones inondables sur leur territoire que le gouvernement a déterminé. Les MRC et les municipalités peuvent aussi réaliser leurs propres études afin de déterminer d’autres zones inondables ou, avec l’accord du Ministère, modifier des zones existantes.

Toute question et demande visant les zones inondables ou la réglementation afférente à celles-ci doit être adressée à la municipalité ou à la MRC concernée. Ces dernières devraient être en mesure de fournir l’information nécessaire.

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Les directions régionales du Ministère

Les directions régionales du Ministère apportent leur soutien aux municipalités et aux MRC en regard de l’application réglementaire visant les zones inondables et l’interprétation des cartes de zones inondables produites par le gouvernement du Québec. Elles fournissent aussi de l’information et de la documentation sur les questions relatives à l’environnement et au développement durable à tout citoyen qui en fait la demande.

De plus, les directions régionales délivrent, si besoin est, les certificats d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour les projets réalisés à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d’accès public. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre en vue d’obtenir un certificat d’autorisation, les requérants peuvent consulter la section portant sur les autorisations environnementales du site Web du Ministère.

Il est important de savoir que, lors de l’analyse d’une demande de certificat d’autorisation, le Ministère prend en considération toutes les données disponibles en ce qui concerne les zones inondables, soit celles qui sont produites par le gouvernement, la MRC ou une municipalité locale. Cela est vrai même si cette information n’est pas encore intégrée dans le schéma d’aménagement de la MRC ou dans le règlement d’urbanisme de la municipalité.

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Le Centre d’expertise hydrique du Québec

Le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) est une unité administrative du MDDELCC. Il a réalisé, au fil des ans, de nombreuses études de zones inondables. En cas de besoin, le CEHQ est disponible pour assister techniquement les directions régionales du MDDELCC ou pour les aider dans l’interprétation des cartes et des cotes qu’il a produites, mais ces dernières demeurent toujours l’intermédiaire avec la clientèle externe.

Le CEHQ n’est pas responsable de l’application réglementaire ayant trait aux zones inondables ou de l’interprétation qui peut être faite des cartes ou des cotes qu’il produit. Il ne peut donc pas répondre aux questions portant, par exemple, sur ce qu’il est permis ou non de construire dans une zone inondable. Il n’accorde pas non plus d’autorisation ou de permis relatifs aux zones inondables.

Le CEHQ distribue tous les rapports et certains formats de cartes de zones inondables produits par le gouvernement du Québec. Vous retrouverez à la page Rapports techniques et cartographie des zones inondables en eaux libres plus d’information à ce sujet. La plupart des cartes et des rapports peuvent également être consultés auprès de la MRC concernée.

Attention : Le CEHQ ne tient pas de liste de tous les tronçons de rivières du Québec dont les zones inondables ont été déterminées. Seules les études faites par le gouvernement peuvent être consultées sur le site Internet du CEHQ.

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L’arpenteur-géomètre

En vue de planifier un nouveau lotissement, de préparer un certificat d’implantation aux fins d’un ajout ou d’une modification à une construction et d’émettre un certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre prend en compte et indique, le cas échéant, la présence et les limites de toutes zones inondables visées par un règlement de zonage. Dans l’éventualité où la zone inondable n’a pas été cartographiée, mais que des cotes de crues établies à la suite d’une étude de la zone inondable ont été intégrées dans le règlement de zonage, l’arpenteur-géomètre relève sur le territoire l’emplacement des cotes de crues par rapport à la topographie du territoire et en reporte le positionnement sur une carte ou un plan.

Dans l’éventualité où le règlement de zonage n’apporte aucune précision en regard des zones inondables, soit au moyen d’une cartographie du territoire, soit au moyen de cotes de crues, l’arpenteur-géomètre n’a pas à déterminer de son propre chef une telle zone inondable. Toutefois, si le projet sur lequel l’arpenteur-géomètre doit apporter son expertise devait être visé par la délivrance d’un certificat d’autorisation par le MDDELCC, l’arpenteur-géomètre doit prendre en considération toute information portée à sa connaissance.

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La firme d’ingénierie ou la firme spécialisée

Plusieurs firmes d’ingénierie et certaines firmes spécialisées offrent des services en hydraulique. Elles disposent de ressources techniques et professionnelles leur permettant de réaliser des mandats d’hydrologie et d’hydraulique, tels que la détermination de zones inondables, pour le compte de particuliers, de promoteurs ou d’autorités locales.

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