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Expertise hydrique et barrages

Zones inondables - Réalisations par le gouvernement du Québec

La connaissance des zones à risque d’inondation : en premier lieu, une compétence municipale

Saint-Pacôme - Source : Centre d'expertise hydrique du QuébecAu Québec, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales doivent déterminer les zones à risque d’inondation sur leur territoire. À ce titre, les MRC et les municipalités doivent intégrer dans leurs documents de planification et leurs règlements d’urbanisme les cotes de crues ou les cartes des zones inondables déterminées par le gouvernement. Elles doivent également régir, voire prohiber, les constructions, les ouvrages et les travaux dans de telles zones.

Les MRC et les municipalités peuvent de plus réaliser leurs propres études afin de déterminer d’autres zones inondables ou, avec l’accord du MDDEP, modifier des zones existantes. Plusieurs MRC et municipalités ont d’ailleurs intégré dans leurs réglementations les résultats d’études qu’elles ont faites elles-mêmes.

Un soutien gouvernemental à la détermination des zones inondables

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec acquiert et diffuse des connaissances en matière de zones inondables. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs soutenu les MRC et les municipalités locales dans la détermination des zones inondables en eau libre au moyen de deux grands programmes. Pour consulter la liste des secteurs étudiés par le gouvernement du Québec ou pour savoir comment commander un rapport technique ou une carte produite, consultez la page Rapports techniques et cartographie des zones inondables en eaux libres.

Les premières connaissances acquises en matière de zones inondables : Le programme de cartographie (1976-2001)

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec acquiert et diffuse des connaissances en matière de zones inondables. À la suite des inondations majeures qui sont survenues au cours des années 1974 et 1976 dans plusieurs régions du Québec, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont signé une entente sur les politiques à adopter afin de réduire les dommages causés par les inondations. Cette entente, la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation et au développement durable des ressources en eau, a mené à la mise en œuvre du Programme de cartographie. Ce programme, en vigueur de 1976 à 2001, a permis de réaliser la cartographie officielle des zones inondables sur le territoire d’environ 245 municipalités. Plus de 500 cartes du risque d’inondation ont alors été produites, représentant l’étendue des zones inondées par des crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans.

Les pluies diluviennes de juillet 1996 : le Programme de détermination des cotes de crues (1998-2004)

Au cours du mois de juillet 1996, le Québec a connu des pluies diluviennes qui ont causé des crues exceptionnelles dans les régions du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et de la Côte-Nord. À la suite de ces évènements, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission scientifique et technique sur la gestion des barrages. En janvier 1997, la Commission publiait son rapport dans lequel elle formulait diverses recommandations, dont plusieurs visaient à éviter ou à limiter les dommages lors d’inondations.

Afin de donner suite à ces recommandations, le ministère de l’Environnement lançait, en août 1998, le Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans (PDCC), lequel visait 155 nouveaux secteurs de lacs et de rivières. Le PDCC a pris fin en mars 2004.

Des connaissances en constante évolution

La collecte de nouvelles données et l’amélioration des technologies permettent aujourd’hui de mettre à jour la détermination des zones inondables de certains secteurs déjà couverts. Les rivières des Prairies, des Mille Îles, des Outaouais, Chaudière et Richelieu ont ainsi pu faire l’objet de nouvelles études et de révision des cotes de crues. En vertu d’ententes et de partenariats avec les autorités locales, d’autres secteurs sont aussi présentement à l’étude.

Depuis 2004, il n’existe plus de programme gouvernemental relatif à la détermination des zones inondables.

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