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Expertise hydrique et barrages

Règlement sur la sécurité des barrages

En application de la Loi sur la sécurité des barrages, en vigueur depuis le 11 avril 2002, le Règlement sur la sécurité des barrages prévoit certaines dispositions générales (définitions diverses et contenu du répertoire des barrages) et précise les différentes dispositions applicables aux barrages à forte contenance et aux barrages à faible contenance.

Pour les barrages à forte contenance, le Règlement prévoit des dispositions relatives au classement, aux normes minimales de sécurité, à l'exploitation, à l'évaluation de la sécurité, au programme de sécurité, aux différentes demandes d'autorisation de travaux et aux droits exigibles, que les barrages soient existants ou à construire.

Pour les barrages à faible contenance, il établit les dispositions relatives aux déclarations des travaux de construction, de modification de structure ou de démolition.  

Modification réglementaire du 29 octobre 2014

Le 29 octobre 2014, le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des barrages a été édicté par le Conseil des ministres.

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