DESTINATAIRE : Répondant sur la domanialité
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État
675, boul. René-Lévesque Est, Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 4e étage, boîte 16
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3818 Télécopieur : 418 643-1051
Courriel :
cehq.domanialite@mddelcc.gouv.qc.ca

DATE DE LA REQUÊTE :
NOM DU REQUÉRANT :*
  Adresse de correspondance :*
  Téléphone :* -- poste :
  Télécopieur :* --
  Courriel :*
La réponse à une requête concernant la domanialité d'un lac ou d'un cours d'eau sera transmise au requérant par courriel, télécopieur ou par la poste.

IDENTIFICATION DU SITE
  COURS D'EAU ou LAC *  
  NOM DU LAC OU DU COURS D'EAU :*
  MUNICIPALITÉ :
  COMTÉ :
  CADASTRE :*
  RANG :*
  LOTS :*
   CADASTRE DU QUÉBEC :
 (si rénové)
 
REMARQUES :

Cet avis est une opinion administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques concernant la propriété publique ou privée d’un cours d’eau. Il n’a aucune valeur juridique et ne constitue pas une recherche exhaustive : à cet effet, aucune recherche n'a été faite au registre foncier, support de la publicité foncière au Québec. Par conséquent, il ne peut pas se substituer à l’avis d’un professionnel de l’immobilier (arpenteur-géomètre, notaire, avocat) qui serait en mesure d’interpréter les diverses règles de droit applicables à un contexte factuel particulier, y compris la nécessité d’interpréter les termes de l’acte de concession, d’une lettre patente ou de tout autre document auquel le présent avis pourrait faire référence.